Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :

a. au sein du groupe L’Occitane, c’est-à-dire à nos filiales et à la société qui nous contrôle en dernier ressort (« L’Occitane Groupe»);

b. avec des prestataires de services qui rendent des services en notre nom ou nous assistent dans la maintenance et/ou l’amélioration de nos Sites Internet, dans la gestion de notre programme de fidélité, ainsi que dans la distribution, l’amélioration et/ou le marketing des produits et services que nous vous offrons, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, services marketing, y compris le marketing direct ainsi que les services de recherches et d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics et Adobe Analytics. Pour en savoir davantage sur ces services d’analyses et comment vous pouvez vous y opposer, veuillez-vous rendre sur les sites : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr Adobe Analytics: http://www.adobe.com/fr/privacy.html

c. avec notre réseau de franchisés dans le cadre de la vente de nos produits en France, notamment pour gérer les points de collecte des produits commandés via Notre Site Internet ;

d. avec nos partenaires professionnels pour des produits de co-marquage, des co-promotions, des communications et programmes communs ; avec nos partenaires professionnels pour leur propres finalités, y compris pour vous envoyer des informations concernant des produits et services de tierces parties qui pourraient vous intéresser si vous avez explicitement émis cette possibilité et avez donné votre consentement ;

e. si nous sommes tenus de le faire par la loi ;

f. avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation;

g. lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière ou une fraude vous touchant ou nous touchant ; empêcher ou dénoncer une activité illégale ; protéger le droit de propriété de toute personne, ou sa sécurité, y compris la nôtre, ou mettre en application nos Conditions Générales de Vente ou tout autre accord entre nous ;

h. comme partie de la vente de tout ou d’une partie de notre entreprise et ses actifs à une partie tierce ou comme partie d’une réorganisation d’affaires ou d’une restructuration (y compris dissolution ou liquidation) ; et

i. quand vous y consentez d’une autre manière ou nous demandez de partager vos informations avec des parties tierces. Nous pouvons partager des informations agrégées et/ou anonymes qui ne vous identifient pas pour nos objectifs commerciaux et ceux de nos partenaires, ce qui comprend notamment le nombre de visiteurs sur Notre Site Internet et le nombre de clics sur nos publicités et/ou emails.

Nous pouvons partager des informations anonymes qui ne vous identifient pas pour nos objectifs commerciaux et ceux de nos partenaires, ce qui comprend le nombre de visiteurs sur Notre Site Internet et le nombre de clics sur nos publicités et/ou emails.

TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées, accessibles et traitées depuis/dans un pays ou territoire où une ou plusieurs des filiales de notre groupe ou prestataires peuvent être localisés, y compris d’autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse, pour les finalités susmentionnées. Des transferts en dehors de l’EEE sont réalisés dans le cadre de nos activités suivantes : la gestion et la modération des avis produits (Etats-Unis, Madagascar), prestations informatiques de support et de maintenance (Etats-Unis, Inde), prévention de la fraude, exploitation des données en ligne et sur les réseaux sociaux (Etats-Unis).

Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous prenons les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de vos données personnelles, notamment par la mise en place des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, l’application de mesures supplémentaires contractuelles, organisationnelles et techniques lorsque nécessaire et le contrôle des normes appliquées par ces prestataires en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité.

Certains de nos prestataires de services situés aux Etats-Unis et vers lesquels nous transférons vos données personnelles ont adhéré au Data Privacy Framework UE-Etats-Unis au regard de leur collecte, leur utilisation et leur conservation de données personnelles provenant des pays membres de l'EEE. En cas d’adhésion, ces prestataires sont enregistrés auprès du Département Américain du Commerce comme adhérant aux principes du Data Privacy Framework. Vous pouvez consulter la liste des entreprises ayant adhéré au Data Privacy Framework via ce lien.

Lorsque nos prestataires de services situés aux Etats-Unis adhèrent au Data Privacy Framework UE-Etats-Unis, le transfert de vos données personnelles depuis l’EEE vers ces prestataires de service sera réalisé sur la base de cette adhésion.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties en nous contactant par email ou par courrier aux adresses figurant dans les sections « Vos Droits » et « Nous Contacter » ci-dessous.

INFORMATION RELATIVE A LA PERIODE DE STOCKAGE

Sauf indication contraire, nous allons stocker vos données personnelles pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, en conformité avec la loi applicable.

En règle générale :

• Les données de votre compte clients sont conservées, sauf opposition ou demande de suppression de votre part, pendant la durée de notre relation commerciale et un délai de trois ans à compter du dernier contact ou de la fin de cette relation commerciale (aucune interaction active avec nous), conformément aux règlementations et lignes directrices au niveau local. Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à faire partie de notre fichier clients. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées ou archivées temporairement à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur ;
• Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec nous) de trois ans ;
• Les données bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée ou archivées à des fins de preuve conformément aux dispositions en vigueur. Sous réserve de votre accord exprès, ces données peuvent être conservées jusqu’à la date d’expiration de votre carte bancaire. Votre cryptogramme visuel n’est pas conservé ;
• Le cas échéant, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées jusqu’à un an en cas d’exercice de vos droits ;
• Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur ;
• Les informations relatives à l’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins d’amélioration de la qualité du Service Client sont conservées pour la durée nécessaire à cette finalité dans la limite de six mois maximum ;
• Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande d’exercice de droits, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande, ainsi qu’à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur ;
• Si des cookies sont placés sur votre terminal, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., pendant la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session) et pour toute période définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local.

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour une durée plus longue pour répondre à nos obligations légales et administratives, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal). Nous pouvons également conserver des données anonymisées à des fins statistiques.

Lorsque nous n’avons plus besoin des informations, nous les supprimons de nos systèmes ou nous les anonymisons afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les destructions accidentelles ou involontaires, les pertes accidentelles, les modifications, les divulgations ou accès ou utilisations non-autorisées.

RESEAUX SOCIAUX ET CONTENUS GENERES PAR LES UTILISATEURS

Certains de nos sites et applications permettent aux utilisateurs de poster leur propre contenu. Nous attirons votre attention sur le fait que les contenus présentés sur nos plateformes sociales peuvent être vus par le public. C’est pourquoi vous devriez être vigilant lorsque vous fournissez certaines données personnelles sur ces plateformes comme vos données financières, votre adresse ou encore vos problèmes de santé. Nous ne sommes pas responsables des actions prises par d’autres personnes si vous postez des données personnelles sur l’une de nos plateformes de réseaux sociaux.

VOS DROITS

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles. Si vous demandez un tel accès, nous vous fournirons le cas échéant toutes les informations requises par la loi portant notamment sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, les durées de conservation des données et vos droits.
• Droit à la portabilité : Dans certains cas, vous pouvez également obtenir une copie de vos données personnelles, couramment utilisé et lisible par machine pour vous permettre d'exercer votre droit à la portabilité des données.
• Droit de rectification : Vous pouvez également nous demander la rectification de toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte et de compléter tout information incomplète.
• Droit d'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Nous pourrions néanmoins devoir conserver certaines données limitées dans une base archivée, notamment si nous avons une obligation légale de conserver ces données personnelles ou si elles sont nécessaires à l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous demandez la rectification de vos données personnelles.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez, à tout moment, retirer tout consentement que vous nous avez précédemment fourni. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement au retrait.
• Traitement des Données Personnelles post-mortem : Vous avez également le droit de définir des directives sur la gestion de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être déposées directement auprès de MELVITA ou auprès d’un tiers qui nous les fera parvenir en temps voulu.
• Droit d'opposition : Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs liés à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits :

• vous pouvez nous contacter par email ou par courrier aux adresses figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
• vous pouvez également corriger, mettre à jour et supprimer les informations de votre compte en ligne ainsi que vos préférences, notamment de communication, à tout moment en vous connectant à votre compte et en allant sur la section « Mon Compte ».
• en ce qui concerne la newsletter et/ou les communications marketing par mail, vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur « Se désabonner » ou en suivant les instructions expliquées dans nos communications. Traiter votre demande peut prendre quelques jours et il se peut que vous continuiez à recevoir des communications promotionnelles pendant cette période. L’exercice de ce droit ne nous empêche pas de vous envoyer d’autres types de messages non-promotionnels, tels que les e-mails confirmant les transactions.
• si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos données de géolocalisation pour trouver votre magasin le plus proche, vous pouvez modifier vos choix à tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez par ailleurs contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe L’Occitane par email, pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'adresse suivante : dpo@loccitane.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

DONNEES PERSONNELLES DE MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs de moins de 15 ans.

 LIENS VERS DES SITES ET SERVICES TIERS

Nos sites Web et applications peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de MELVITA qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Soyez informés que nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles par ces sites tiers, et ce même si nous fournissons un lien vers ces sites. Ces sociétés peuvent avoir leurs propres déclarations ou politiques de protection des données personnelles, que nous vous recommandons vivement de lire et examiner. Nos produits et services peuvent également vous être proposés par le biais de plateformes tierces ou par d’autres canaux tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de protection des données personnelles de ces sites, applications ou services autres que ceux de MELVITA.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. Nous vous avertirons de ces changements, y compris de leur date d’entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser Notre Site Internet une fois ces changements entrés en vigueur, votre utilisation continue de Notre Site Internet vaudra acceptation de votre part.

NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations dont nous disposons sur vous ou vos préférences, notamment si vous souhaitez ne plus faire partie de nos listes de diffusion, retirer votre consentement ou vous opposez à tout traitement de vos données ou si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles, veuillez svp nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@melvita.fr ou par courrier à l’adresse suivante:

MELVITA SERVICE CLIENTS

2 Cour de l’Ile Louviers, 75004 Paris, France

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à l’adresse suivante : dpo@loccitane.com