CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposé par Melvita et conclues uniquement sur le site Internet www.melvita.fr aux consommateurs. Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.melvita.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

• Produits et Cartes Cadeaux 
• Vendeur 
• Client 
• Pour Commander 
• Emballage Cadeaux 
• Livraison 
• Paiement 
• Service Clients
• Confidentialité et Protection des données personnelles 
• Modification des présentes conditions générales de vente 
• Propriété intellectuelle
• Vos avis sur nos Produits 

PRODUITS ET CARTES CADEAUX

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Melvita communique au Client les informations suivantes :

Produits et Cartes Cadeaux

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Cartes Cadeaux qu’il souhaite commander.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.melvita.fr constituent l’offre de Melvita. Melvita se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Melvita sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Melvita, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, Melvita veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Cartes Cadeaux

La Carte Cadeau Melvita est une carte privative et prépayée lors de l'achat. La Carte Cadeau n'est valable que dans les boutiques participantes www.melvita.fr/boutiquesMelvita, pendant 12 mois à compter de sa date d’achat en boutique dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.

La Carte Cadeau sera activée et utilisable seulement en boutique par Melvita au moment de son achat dans l’une des boutiques participantes www.melvita.fr/boutiquesMelvita.

Elle peut être utilisée, en boutique, en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. Plusieurs Cartes Cadeaux ne peuvent pas être cumulées pour un même achat. La Carte Cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte.

Le solde et la date de validité de la Carte Cadeaux est consultable en boutique. 

Melvita ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certaines boutiques listées ci-dessus viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter la Carte Cadeau pour quelque cause que ce soit.
La Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

La Carte Cadeau achetée dans l’une des boutiques en France est activable uniquement sur le territoire français. 

VENDEUR

Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.melvita.fr. sont effectuées par la société M&L Distribution (France) au capital de 3.097.000 euros immatriculée au registre du commerce et des société de Manosque sous le numéro 317 097 350 et dont le siège social est situé Zone Industrielle Saint Maurice 04100 Manosque, France (ci-après MELVITA).

Adresse électronique : contact@melvita.fr

Numéro de téléphone : 04 75 37 09 48 (coût d’un appel local)

CLIENT

Melvita propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.melvita.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Melvita ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Tarifs

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Les offres présentées par Melvita sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

POUR COMMANDER

MELVITA vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
Sur le site web, pour les Produits le paiement se fait uniquement par carte de crédit. 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

Lors d'un même achat, le client est limité à 6 articles maximum pour une même référence.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône["REGLER – Commande avec obligation de paiement"], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). 

Cette commande sera confirmée par Melvita par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Melvita, auquel sera joint le formulaire de rétractation (disponible également ci-après). 

Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
Melvita recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Melvita ne saurait être engagée.
Melvita sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :

• en ce qui concerne les paiements effectués par carte de crédit : dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande

EMBALLAGE CADEAUX DES PRODUITS

Si le Client le souhaite, Melvita confectionne également gratuitement des paquets cadeaux. Melvita fournit gratuitement des boites cadeaux ou sachets afin que le Client réalise lui-même son (ses) paquet(s). Melvita se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté.

LIVRAISON

Lieu de livraison :

Pour les Produits, Melvita livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement.

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison des Produits :

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que Melvita ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à :  

Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un Produit en stock, et à condition de payer par carte de crédit.

Modalités de livraison des Produits :

La Poste Standard (livraison sans signature)

La participation aux frais de livraison est de 4,50€. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 59€.

Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.

Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.

Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de La Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.

Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.

Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

MONDIAL RELAY - Livraison en point relais

La participation aux frais de livraison est de 3.90€. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).

Les frais de livraison en point relais sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 59€.

Dès que le colis arrive en point relais, le Client reçoit un email de la part de Mondial Relay. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le Client a 14 jours calendaires pour le retirer. Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client? Les Produits seront soit remoursés, soit réexpédiés. 

Chronopost – Livraison Express

La participation aux frais de livraison est de 12,50€. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Monaco inclus), du lundi au vendredi.

Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.

Le colis est remis en mains propres par Chronopost au destinataire contre signature. En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est laissé par Chronopost dans la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci indique les coordonnées du point de proximité (bureau de Poste, relais Pickup ou agence Chronopost) dans lequel le destinataire pourra retirer son colis dans un délai de 14 jours calendaires.

Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

Retard de livraison de Produits :

Retard de livraison

En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre Melvita d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Melvita ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande a, à moins que Melvita ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

• e-mail à l’adresse suivante : contact.fr-fr@melvita.com
• lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 M&L Distribution

Services Clients Melvita

Batiment Morland

2 Cour de l’Ile Louviers

75004 PARIS

 Lorsque la commande est annulée, Melvita remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

PAIEMENT

Pour les achats de Produits sur le site Internet www.melvita.fr et par téléphone

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)

Melvita accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard.

SECURITE

Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL Digicert. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, MELVITA ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.

Melvita se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

RESERVE DE PROPRIETE

Melvita se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix 

RESPONSABILITE

Melvita s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Melvita peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

La responsabilité de Melvita ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de  l’utilisation du réseau Internet.

TRANSFERT DES RISQUES

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré. Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.

SERVICE CLIENTS ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :

POUR NOUS CONTACTER

Par e-mail : contact.fr-fr@melvita.com

Par téléphone : 04 75 37 09 48 (appel tarif local) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Par courrier : M&L Distribution – Service clients Melvita, Batiment Morland, 2 Cour de l’Ile Louviers, 75004 Paris

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournis au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Melvita enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :

• Remplacer le Produit en rupture par un Produit du même montant (sauf en cas de Produit) ;
• Recevoir le reste de votre commande sans le Produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client (sauf en cas de Produit offert)
• Annuler la totalité de la commande

GARANTIES LEGALES DES PRODUITS

MELVITA respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie de délivrance conforme prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Melvita par voie postale à l’adresse suivante : M&L Distribution – SERVICE CLIENTS MELVITA - Batiment Morland, 2 Cour de l’Ile Louviers, 75004 Paris.

En cas de défaut de conformité, Melvita remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit. Melvita rappelle à ses Clients que les Produits Melvita doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées. 

RETOURS ET ECHANGES

Retour au titre du droit de rétractation :

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à M&L Distribution – Service clients Melvita, 2 Cour de l’Ile Louviers, 75004 Paris sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ICI mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Melvita remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Melvita) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Melvita a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Melvita procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Melvita pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Melvita ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande comprenant les Produits à l’adresse suivante ID LOGISTICS SELECTIVE 11, Parc d'activité de l'A5, 2102 rue Denis Papin,77550 Réau, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés à Melvita dans leur emballage et leur état d’origine. Melvita disposera d’un délai de quatre (4) jours à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.

Pour les Produits cosmétiques et alimentaires et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques et alimentaires qu’il aura descellés après la livraison. Pour les Produits Cosmétiques et alimentaires qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Melvita :

• ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
• exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si Melvita a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client. Pour tous les Produits commercialisés sous la marque Melvita (hors Produits Cosmétiques et alimentaires) qui auront été détériorés, Melvita appliquera une décote de 25% sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et :
• procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 25%;
• exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 25% si Melvita a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client. Pour les cartes cadeaux qui auront été utilisées, Melvita appliquera une décote en fonction du montant initial de ladite carte et du montant qui aura été utilisé par le détenteur de la carte avant sa décision de se rétracter et :
• procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote ;
• exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote si le Client a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client. En cas de problème, Melvita invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Client.

Retour au titre des garanties légales:

Pour un retour ou un échange, Melvita invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir. Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation): Les Produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après : M&L Distribution – Service clients Melvita, 2 Cour de l’Ile Louviers, 75004 Paris. En cas de problème, Melvita invite le Client à appeler le 04 75 37 09 48 (prix d'un appel local) selon les horaires communiqués dans notre formulaire de contact. 

COMPETENCE

Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Melvita est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site.

Melvita collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Vous pouvez trouver ici notre politique de traitement des données personnelles. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : contact.fr-fr@melvita.com ou par courrier à l’adresse suivante :

M&L Distribution - Service clients Melvita

2 Cour de l’Ile Louviers

75004 PARIS France

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, Melvita et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MELVITA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sociétés du groupe auquel appartient Melvita sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques MELVITA ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive des sociétés du Groupe auquel appartient Melvita. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe auquel appartient Melvita.

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VOS AVIS SUR NOS PRODUITS

Melvita s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : Melvita se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, Melvita se réserve le droit de modifier la longueur, l'orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d'améliorer la cohérence éditoriale du Site. Les personnes postant un message accordent à Melvita pour la durée légale des droits d'auteurs un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble des supports Melvita dans le monde entier. Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs de Melvita.

PRODUITS

Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Melvita sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Melvita, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle. Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Melvita sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque Melvita, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.

CONTRÔLE DE LA TRANSACTION

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Melvita peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de Melvita. Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par Melvita. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Melvita, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).