Conditions de participation à l’opération « Satisfait ou Remboursé »

Melvita Sérum Source de Roses

La société M&L DISTRIBUTION (France) S.A.R.L. (société à responsabilité limitée au capital de 4 790 948,80 euros, dont le siège social est situé ZI Saint-Maurice 04100 Manosque, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350 – ci-après MLDF) organise une opération « satisfait ou remboursé » à l’occasion du lancement de la nouveauté Sérum 3-en-1 Hydratant Repulpant Source de Roses (ci-après le « Produit »).

1. Objet :

MLDF propose le remboursement, dans les conditions ci-après décrites, du Produit (ci-après « l’Opération »).

Toute personne souhaitant participer à l’Opération est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions de l’Opération.

2. Participation :

La participation est ouverte à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine, qui souhaite profiter de l’Opération dans le cas où il ne serait pas satisfait du Produit après avoir suivi le Protocole d’Utilisation (comme décrit à l’article 3), dans la limite d’une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail et/ou même IBAN-BIC), dans la limite de 5 000 participations.

3. Protocole d’utilisation du Produit

Appliquer une goutte du sérum Source de Rose Glow Hydra-Repulpant matin et soir pendant 28 jours sur le visage.

4. Durée de l’Opération

L’achat du Produit doit avoir eu lieu entre le 1er avril 2026 et le 30 juin 2026.

Une demande de remboursement ne peut intervenir que dans les 15 jours suivant l’issue du protocole d’utilisation de 28 jours.

5. Process de remboursement

Le Participant, après avoir utilisé le produit conformément au Protocole d’utilisation et pendant 28 jours, est invité à :

• 1. Compléter en ligne sur https://melvita-efficacite-prouvee-ou-remboursee.offre-promotionnelle.fr, le formulaire de participation en renseignant le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, relevé d’identité bancaire (IBAN/BIC) ainsi que le motif d’insatisfaction.
• 2. Télécharger les preuves d’achat suivantes :
• a. La photo du ticket de caisse original en ayant entouré au préalable la date d’achat, le libellé du produit et son prix
• b. La photo du code-barre visiblement découpé de l’emballage du produit acheté Il est précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais fonctionnement du réseau internet ou de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques.

6. Remboursement effectif

Si le remboursement est conforme aux présentes conditions, le Participant sera remboursé à hauteur du montant de son achat indiqué sur le ticket de caisse par HighCo-Data dans un délai maximum de 8 semaines.

La société organisatrice ou toute personne habilitée par elle à cet effet se réserve la possibilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité des participations à l’offre notamment durée d’utilisation, pièces fournies ou identité des participants.

7. Données Personnelles

MLDF collecte et traite sous forme informatisée les données à caractère personnel fournies par le Participant. Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion de l’Opération.

Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la gestion de l’Opération. Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour une durée plus longue pour répondre à nos obligations légales et administratives, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal). Nous pouvons également conserver des données anonymisées à des fins statistiques. Lorsque nous n’avons plus besoin des informations, nous les supprimons de nos systèmes ou nous les anonymisons afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Pour réaliser la finalité listée ci-dessus, les données à caractère personnel pourront être transmis à un sous-traitant qui participe à la gestion de l’Opération. Dans le cadre de cette Opération, les données à caractère personnel seront traitées par la société HighCo pour le traitement des demandes de remboursement.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos informations. Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter par email à l’adresse [….]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour plus d’informations (notamment concernant les conditions de transferts et de durée de conservation de vos données), veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE COOKIES

I - Politique de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement :  L’entité responsable des traitements de vos données personnelles, à partir du site web https://melvita-efficacite-prouvee-ou-remboursee.offre-promotionnelle.fr notre « Site Internet offre promotionnelle ») et dans les conditions décrites dans cette Politique de Protection des Données Personnelles est M&L Distribution (France) S.A.R.L, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Manosque (France) sous le numéro d’entreprise n°317 097 350, et dont le siège est situé Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque, France. (« MELVITA »). Le recueil de vos données personnelles respecte les dispositions de la loi applicable en matière de protection des données.

Cette politique s’applique à tous les visiteurs de notre Site Internet Offre Promotionnelle, ainsi qu’aux personnes qui souhaitent effectuer une demande de remboursement et aux personnes qui nous demandent des informations sur l’offre de remboursement. Elle décrit les types de données personnelles que nous recueillons sur nos clients dans le cadre de l’opération promotionnelle, et explique comment nous utilisons ces données ainsi que les choix offerts à nos clients quant à notre utilisation de ces données. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité de ces données et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de protection des données personnelles. Elle ne s’applique pas aux données personnelles que nous collectons sur le site web https://fr.melvita.com/.

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la loi applicable en matière de protection des données.

Veuillez, s’il vous plait, lire attentivement cette Politique de Protection des Données Personnelles. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées de la manière décrite dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou si vous ne souhaitez pas fournir certaines d’entre elle, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à certaines de vos demandes et de vous fournir certains services.

Nous vous invitons à lire cette Politique de Protection des Données Personnelles régulièrement afin d’être tenu au courant des éventuelles modifications de cette dernière, notamment celles relatives à la collecte et aux conditions de traitement de vos données personnelles.

2. Catégories de Données traitées : Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :

Les Données que vous renseignez dans le formulaire de demande de remboursement :

• • Nom, prénom
• • Adresse e-mail
• • Adresse postale
• • IBAN / BIC

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services, afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation pour, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants techniques de vos appareils fixes et/ou mobiles, votre adresse IP et des traceurs pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et/ou traceurs, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.

Les Données concernant les mineurs : Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.

3. Utilisation de vos Données, base légale et durée de conservation : La nature des traitements sur les Données Personnelles consiste en l’enregistrement, le stockage, la modification, la lecture, l’utilisation et la suppression.

Sauf indication contraire, nous allons stocker vos données personnelles pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour une durée plus longue pour répondre à nos obligations légales et administratives, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal). Nous pouvons également conserver des données anonymisées à des fins statistiques.

Lorsque nous n’avons plus besoin des informations, nous les supprimons de nos systèmes ou nous les anonymisons afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

4. Transmission de vos données à des destinataires : Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :

- Avec des prestataires de services qui rendent des services en notre nom, et notamment à notre sous-traitant HighCo DATA (immatriculée sous le n° 403 096 670 RCS Aix-en-Provence) pour le traitement des remboursements et uniquement sur base de nos instructions.

• - si nous sommes tenues de le faire par la loi
• - avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation ;
• - lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière ou une fraude vous touchant ou nous touchant ; empêcher ou dénoncer une activité illégale ; protéger le droit de propriété de toute personne, ou sa sécurité, y compris la nôtre, ou mettre en application nos Conditions Générales de l’Opération ou tout autre accord entre nous ;

5. Transfert de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées, accessibles et traitées depuis/dans un pays ou territoire où une ou plusieurs des filiales de notre groupe ou prestataires peuvent être localisés, y compris d’autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse, pour les finalités susmentionnées. Des transferts en dehors de l’EEE sont réalisés dans le cadre de nos activités suivantes : la gestion des demandes de remboursements (Maroc).

Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous prenons les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de vos données personnelles, notamment par la mise en place des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, l’application de mesures supplémentaires contractuelles, organisationnelles et techniques lorsque nécessaire et le contrôle des normes appliquées par ces prestataires en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité.

6. Sécurité de vos données : Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

7. Vos droits

• • Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles. Si vous demandez un tel accès, nous vous fournirons le cas échéant toutes les informations requises par la loi portant notamment sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, les durées de conservation des données et vos droits.
• • Droit à la portabilité : Dans certains cas, vous pouvez également obtenir une copie de vos données personnelles, couramment utilisé et lisible par machine pour vous permettre d'exercer votre droit à la portabilité des données.
• • Droit de rectification : Vous pouvez également nous demander la rectification de toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte et de compléter tout information incomplète.
• • Droit d'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Nous pourrions néanmoins devoir conserver certaines données limitées dans une base archivée, notamment si nous avons une obligation légale de conserver ces données personnelles ou si elles sont nécessaires à l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
• • Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous demandez la rectification de vos données personnelles.
• • Traitement des Données Personnelles post-mortem : Vous avez également le droit de définir des directives sur la gestion de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être déposées directement auprès de MELVITA ou auprès d’un tiers qui nous les fera parvenir en temps voulu.
• • Droit d'opposition : Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs liés à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits :

Vous pouvez nous contacter par email ou par courrier aux adresses figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Vous pouvez par ailleurs contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe L’Occitane par email, pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à l'adresse suivante : dpo@loccitane.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

8. Nous contacter

Si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations dont nous disposons sur vous ou vos préférences, notamment si vous souhaitez ne plus faire partie de nos listes de diffusion, retirer votre consentement ou vous opposez à tout traitement de vos données ou si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles, veuillez svp nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@melvita.fr ou par courrier à l’adresse suivante : MELVITA SERVICE CLIENTS 2 Cour de l’Ile Louviers, 75004 Paris, France

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à l’adresse suivante : dpo@loccitane.com

Mentions Légales

Editeur du site : La société M&L Distribution (France) SARL au capital de 4 70 949 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 317 097 350, et dont le siège social est situé au Zone Industrielle Saint Maurice 04100 Manosque France.

Directeur de la publication : Le Directeur de Publication du site est Adrien GEIGER.

Hébergement du site : HighCo DATA, S.A.S dont le siège social est situé 365 Avenue Archimède Cs 60346 13799 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée sous le n° 403 096 670 RCS Aix-en-Provence.

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